Justice : des attaques incessantes contre le service public et la démocratie

La justice indépendante, pilier de la démocratie

Selon la notion de séparation des pouvoirs, la justice est le troisième pouvoir. Son indépendance garantit le respect d'une justice équitable et effective. Ou le garantirait, idéalement, si elle en avait les moyens. Chaque pouvoir doit avoir la faculté de s’empêcher mutuellement, de se censurer ("le pouvoir arrête le pouvoir").

La justice indépendante garantit donc la démocratie. Cependant elle gène de plus en plus un pouvoir qui se veut tout puissant, on se souvient de la mise en cause de Jacques Chirac pendant son mandat,  des frégates de Taiwan, de l'attentat de Karachi ... En réponse, nous observons maintenant une politique gouvernementale qui cherche à durcir la justice contre les classes populaires, à la rendre inopérente envers le pouvoir et le monde des affaires, et qui pour cela instrumentalise odieusement des affaires de moeurs.

Haro sur les juges

L'opposition des magistrats à un certain nombre de ''réformes'', voulues récemment par le pouvoir, font que le président est en permance en embuscade sur les juges et ne manque pas une occasion de les décribiliser, trop laxistes selon lui, de les opposer aux forces de police, jusqu'à dernièrement les traiter de nantis en les opposant aux chomeurs. Ce qui est insupportable quand pendant 3 ans le président a agi exclusivement au service de ses amis richissimes. Cela alors que les magistrats, comme d'ailleurs les policiers, les enseignants, les employés de pôle-emploi et l'ensemble des services des publics, réclament non pas des augmentations de salaire, mais les moyens de remplir leur fonction au service de la population.

En conséquence les juges sont accusés d'être trop laxistes, de vouloir protéger les criminels et d'être in fine d'être responsables des echecs de la politique sécuritaire, axe principal des dernières campagnes présidentielles. Cette personalisation du débat, qui cible le juge comme unique responsable, permet adroitement de mettre le système judiciare et ses récentes réformes à l'abri d'une critique constructive.

Les grognes récentes et inédites des policiers rejoignent exactement les critiques des magistrats : le manque de moyen pour travailler correctement et la politique du chiffre détruisent l'éfficacité de l'institution. On observe d'ailleurs dans le monde de la police la même privatisation du service public, avec par exemple l'usage de milices privés pour assurer la sécurité des dirigeants. Nous savons également que si l'armement urbain évolue à grande vitesse, la police judiciaire est toujours autant dénuée des moyens d'accomplir son travail.

Quelles sont les dernières réformes ?

Parmis les orientations actuelles, il y a la volonté d'attaquer l'indépendance des juges en renforçant le rôle du parquet, directement soumis à l'eécutif. On se souviendra de cette intervention visant à faire revenir en hélicoptère un fonctionnaire complaisant, qui est le parfait exemple de cette volonté d'une justice aux ordres. Cette réforme touche également les tribunaux de commerce, chez qui la plus grande implication du parquet doit garantir ''l'impartialité'' de la justice. Les affaires commerciales seront dersormais toutes gérées par ces tribunaux, avec des juges non professionnels, élus par les commerçants.

La tentative de supprimer le juge d'instruction et le principe de l'enquête à charge et à décharge au profit d'un ''coroner'' à l'américaine, qui enqueterait uniquement à charge, aurait laisser au justifiable la nécessité de payer plus cher un avocat qui devra en plus assumer l'enquête à décharge. Là encore il s'agit d'une offensive contre le service public.

Revoir la carte de la justice. Cette réforme a eu pour effet de simplifier le rapport entre le préfet et le parquet, deux personnes qui font le lien direct avec le pouvoir executif, d'éloigner les tribunaux de la population et des campagnes, de licencier 1800 agents. Le Syndicat de la Magistrature fait "le constat quotidien du démantèlement du service public de la justice qui se traduit notamment par le non remplacement des fonctionnaires, le saccage de la justice de proximité dans le cadre de la refonte de la carte judiciaire et la détérioration des conditions de travail des agents".

L'instauration de peines planchés et la focalisation sur la récidive rejoignent la politique du chiffre observée dans la police. Les prisons sont pleines au point d'y voir une vie totalement incompatible avec les droits de l'homme et les valeurs républicaines. Cette situation n'est pas un frein à la délinquance, ni dans la réalité de la prison, ni dans la perte d'efficacité des institutions policières et judiciaires, provoquée par une politique destructrice des services publics. La déshumanisation des prisonniers est une conséquence innacceptable de la politique présidentielle, et participe comme le reste de la mise en valeur de la peine de mort comme unique solution. Le FN ne se prive pas de relancer le sujet, et l'on se doute, comme l'exemple américain le prouve, que cette option sera tout aussi inefficace, et ferait également l'objet d'une ''préférence nationale'', innacceptable dans notre république.

De même, la réforme de la garde à vue a provoqué une levée de bouclier des organismes chargés de la défense des droits de l'homme.

Conséquences de la crise actuelle

Ainsi, sous pretexte de renforcer la sécurité, nous observons une justice et une police de plus en plus aggressive envers la population et clémente avec les puissants. Au point que la contestation gagne les commisariats et les tribunaux. Eux mêmes sont conscients de la fracture qui s'installe avec les français, et du fait que la politque sécuritaire nuit à leur travail.

Esperons que cette crise, démarrée sur une énième récuperation odieuse d'un fait divers, permettra d'ouvrir un débat sur l'éloignement de la justice et de la police, sur la fracture entre le le peuple et ses institutions.

Il est par ailleurs urgent de s'opposer aux attaques incessantes contre la démocratie et la république, et contre leurs institutions que sont les services publics. Chacun sur son lieu de travail est amené à reconnaître l'inefficacité de ces réformes, à observer combien elles vont à l'encontre des intérêts de la population.

Cette crise pose aussi la question de l'alternance, est-ce qu'une victoire de la gauche permettrait de remettre profondément en cause la casse de la république française orchestrée par le président ? Le syndicat de la magistrature, comme les autres syndicats, sauront-ils imposer au PS une politique de défense des services publiques où le nouveau pouvoir voudra-t-il conserver les ''acquis'' insupportables de la droite ?